|
Lors du jugement, qui vient de se terminer par un acquittement des 15 prévenus(pour en savoir plus, cliquez ici) , les parents des disparus se sont constitués partie civile pour affronter les assassins présumés des leurs. Plusieurs officiers supérieurs dont des généraux, ainsi que leurs subalternes et deux civils comparaissaient pour "crimes de guerre", "crimes contre l’humanité" et "génocide". Pour plus de transparence, croyait-on savoir, le déroulement de ce procès était retransmis en direct à la radio et à la télévision.
Le Palais de justice de Brazzaville, où siège la cour criminelle, a servi ainsi de cadre pour les audiences sous la conduite du ministère public, en présence du collectif des parents des disparus du Beach.
Dans le box des accusés se trouvaient le très célèbre général Dabira, le général Norbert Dabira ( inspecteur général des armées , général Jean François Ndenguet( directeur général de la police), général Blaise Adoua( commandant de la garde républicaine), général Guy Pierre Garcia( directeur des opérations des forces armées congolaises), les colonels Emannuel Avoukou, Marcel Ntsourou, Samuel Mbouassa, Jean Aive Alakoua, Jean Pierre Essouebé, le commandant Edouard Ndinga Oba, Guy Edouard Taty, Rigobert Mobed, Vincent Vital Bakabana et Yvon Dieudonné Bantsiri Sita.
Ces personnes étaient soupçonnées d’avoir commandité ou participé à ces disparitions et poursuivis pour les crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide.
L’audience du 21 juillet 2005 avait démarré par la présentation des prévenus et par la lecture du compte rendu de l’enquête sur la personnalité de chacun d’entre eux :
Cette enquête portait sur leur filiation, situation matrimoniale, curriculum vitae, habitudes alimentaires, loisirs, convictions religieuses en vue d’éclairer la lanterne de la cour sur le passé et le vécu quotidien de chaque accusé.
Ensuite, le greffier en chef, Antoine Mboumba a procédé à la lecture de la liste des différents témoins des parties civiles et des accusés. Parmi eux, on peut citer l’ancien ministre de la défense, Lekoundzou Ithi, l’ancien chef d’état major général et actuel ministre de la défense, Yvon Ndolou, Alfred Opimbat, ministre de la solidarité et de l’action humanitaire, Léonard Essongo, Bouissa Matoko, Edgar Nguesso etc.
Le président de la cour Charles Elmile Apesse( au milieu) |Photo : Afriqu’Echos Magazine(AEM)
La séance du 23 juillet 2005 était, elle, consacrée aux délibérés, notamment sur les exceptions soulevées par les avocats des parties civiles, sur la nullité de ladite procédure et par les avocats des accusés sur l’imprécision des chefs d’accusation. Après la lecture de l’arrêt de renvoi de la cour, les membres de ladite juridiction et le ministère public ont procédé à l’interrogatoire des accusés sur les faits qui leur sont reprochés. Tous les 15 ont évidemment nié les faits et plaidé non coupables. Aucun d’entre eux n’a reconnu avoir une implication directe ou indirecte sur ces disparitions.
Quant aux audiences du 25 au 29 juillet, elles ont été réservées aux dépositions des ayants droit( parents) des victimes sur les disparitions de leurs membres de familles. Selon les intéressés, lors du rapatriement, un tri s’effectuait au niveau du beach de Brazzaville entre les hommes et les femmes. Les hommes étaient acheminés vers un local pour une fouille sytématique ; ceux que l’on soupçonnait d’appartenance aux milices ninja ou qui portaient des tatouages étaient retenus et envoyés à la Garde républicaine, la direction centrale des renseignements militaires ( DCRM) où ils étaient éliminés.
Une version corroborée par les dires de tous les parents des présumés 353 disparus dont 71 au beach et les 282 autres ailleurs dans la région.
A la question de savoir si après les disparitions, ils avaient mené des recherches, une fois de plus la majorité de parents ont reconnu avoir soit contacté les généraux Dabira, Ndenguet ou Adoua, soit les instances compétentes.
Chacun des accusés avait donné sa version des faits sur des éventuelles visites des parents de disparus.
Jean Aive Alakoua a été le premier à être interrogé : « Accusé Alakoua, à votre premier interrogatoire, vous avez déclaré ne pas reconnaître les faits qui vous sont reprochés dans l’arrêt de renvoi. Après les dépositions de certaines parties, persistez-vous à ne pas reconnaître les faits ? », a demandé le président de la Cour.
Réponse : « Non, Je ne sais rien de cette affaire... L’affaire des disparus du Beach est une nébuleuse pour moi. Je n’en sais puisque je ne m’intéressais pas à cela à cette époque », déclarait pour sa part Marcel Ntsourou.
Répondant à la même question, l’accusé Guy Pierre Garcia s’est interrogé sur sa comparution : « Je ne sais pas pourquoi, M. président, je suis ici... M. le président, je ne sais pas pourquoi le général que je suis, doit comparaître devant la justice pour des faits que je ne reconnais pas ».
Et le président de rétorquer : « Qui vous a dit que seules les personnes minables comparaissent devant la justice ? Pourquoi pas les généraux ? Même le président Clinton a comparu devant la justice de son pays ».
Seulement, dans la recherche de leurs enfants disparus, à la question posée par la Cour, certains accusés ont affirmé avoir rencontré Marcel Touanga qui cherchait son enfant : « j’ai personnellement reçu le colonel Marcel Touanga quand je sortais de mon bureau venu se renseigner auprès de la DCRM sur la disparition de son enfant. J’ai demandé au colonel Obouo s’il avait reçu le fils de ce dernier. Il me répondit par la négative », dira Marcel Ntsourou.
Et l’accusé Jean François Ndenguet d’ajouter : « J’ai reçu le colonel Marcel Touanga qui m’a informé de la disparition de son enfant. À ce moment j’ai transformé cette information en une enquête judiciaire. J’ai saisi le directeur départemental de la sécurité publique de Brazzaville et M. Touanga a été entendu ; les résultats de cette enquête ont été transmis au Procureur de la République... J’ai rapidement réagi parce que je suis sensible aux problèmes touchant à la dignité humaine. Donc à la criminalité. »
De leur côté, Yvon Bantsiri Sita et Vital Bakana, les deux civils du procès et ex collaborateurs des "ninjas", considérés comme des indicateurs, ont également nié leur participation dans ces disparitions.
Les 3 et 4 août 2005 derniers, les parties au procès (Parquet général, parties civiles et la défense) pour une série de confrontations. Il était question pour éclairer la lanterne de la Cour sur cette affaire pour soit charger soit décharger chacun des accusés.
Suite aux dénégations des prévenus au cours du deuxième interrogatoire, dix-huit personnes ont été appelées à la barre pour les confronter .
La confrontation, comme d’autres étapes de la procédure, s’est déroulée à titre de renseignements et obéissait à la démarche du président de la Cour, Charles Emile Apesse, d’interroger chacun des avocats ayant sollicité la confrontation de rappeler le motif de la contradiction.
À l’image de la première confrontation de l’audience du 3 août 2005 :
« Sur quel fait précis, Maître Iréné Malonga, souhaiteriez-vous confronter monsieur Bouekassa Bernard à l’accusé Alakoua ? »
Maître Malonga : « Monsieur le président, Bouekassa traverse le fleuve Congo avec ses enfants. Il avait bien vu monsieur Alakoua au Beach. »
Question du président de la Cour à la partie civile (Bouekassa) : « Quelle réponse voudriez-vous apporter pour démentir cette accusation ? »
Réponse de la partie civile : « Après la rétention de ma famille (Bouekassa Guychauf, Bouekassa Arnaud, Mbemba Constant et Matébélé Ghislain), je me suis présenté à monsieur Alakoua et le Commandant Atipo pour leur dire : Aidez-moi, ma famille est arrêtée. Monsieur Alakoua n’osa même pas me répondre...Il y avait un service bien organisé au Beach avec un registre dans lequel on cochait les informations sur la filiation des gens retenus, qui étaient même déshabillés. C’est monsieur Alakoua qui avait demandé à ses éléments de nous chasser du Beach quand il faisait 18 heures »
Répondant à Bouekassa Bernard, l’accusé Alakoua a réaffirmé que son rôle, pendant le rapatriement des réfugiés en mai 1999 se limitait, aux formalités d’immigration. Autrement dit, sa mission se résumait à la palpation et la fouille des effets des réfugiés sur l’esplanade du port ATC et en présence du HCR. Le commissariat spécial du Beach n’avait reçu aucun madat de détenir et de déshabiller les réfugiés.
En revanche, le colonel Clément Obouo, adjoint de l’accusé Marcel Ntsourou à la Direction centrale des renseignements militaires (DCRM) en mai 1999, appelé à se confronter sur la rétention des militaires réfugiés en République démocratique du Congo dans cette direction, a apporté des dénégations sur les allégations de certaines parties civiles : « Nous n’avons jamais détenu les "ninjas" ou les militaires revenant de la RDC. L’appel lancé à l’endroit des militaires de passer à la DCRM, qui venaient selon leur disponibilité, se justifiait. Et c’est à la base de la note de justification que le chef de corps leur délivrait une attestation de présence au corps. Ces deux papiers réunis permettaient aux militaires de déposer leurs dossiers à la DGAF pour le rétablissement du salaire. »
Évoquant l’existence des cellules de détention à la DCRM, Sébastien Bahounga dit Sergent Normal, a dit que pendant sa détention (13 décembre 1998-20 août 1999), pour des motifs qu’il ignore, il n’a vu aucun individu arrêté au Beach et qu’il avait dans les cinq (5) cellules, bel et bien vu des "ninjas" qui recouvraient d’ailleurs la liberté quelques jours après.
Sur ce même point, l’accusé Norbert Dabira, en sa qualité d’inspecteur général des Forces armées congolaises, a été confronté à Madame Namitelamio Brigitte.
Faute de preuves, le président de la Cour a demandé à l’accusé Ntsourou de s’expliquer sur cette question : « Nous gardions, dans nos cellules, tous les combattants "ninja" au front, tous ceux qui faisaient le renseignement pour eux, le soutien logistique et ceux qui étaient d’intelligence avec le mouvement ninja. ».
La confrontation entre Jean-François Ndenguet et Madame Jeanne Ngoma a porté sur l’accueil de cette dernière à la recherche de ses enfants disparus :
Jeane Ngoma : « Le colonel Ndenguet avait bien reçu ma grande sÅ“ur »
L’accusé : « Je n’ai pas nié les faits. C’est possible que j’aie pu la recevoir, car j’en reçois des milliers. Mais je ne me rappelle plus. Seulement, je reconnais avoir reçu personnellement monsieur Touanga »
L’accusé Vincent Vital Bakana a été, quant à lui, s’est retrouvé face à Colette Miekanda, Bernard Bouekassa, Philomène Santou, Jacqueline Oumba, Sylvie Edwige Matielo et Marie Bazébizonza pour sa fréquente présence au Beach pendant le rapatriement des réfugiés. Dans sa dénonciation, Colette Miekanda affirme avoir vu monsieur Bakana au Beach le 5 mai 1999, en tenue civile, et sans armes. Ce dernier, ajoute-t-elle, serait contacté par son défunt époux, Ntaloulou Alphonso, pour obtenir la libération de leur frère retenu. Pour sa part, Madame Matielo Sylvie Edwige l’aurait vu au Beach le 14 mai de la même année. Cependant les autres personnes appelées pour la confrontation n’ont pas personnellement vu l’accusé Bakana au Beach. Elles auraient en revanche été informées par les leurs (parents ou enfants) rentrant de Kinshasa.
En réponse à ces dénonciations, l’accusé Vincent Vital Bakana n’a pas reconnu les faits. Selon ses dires, pendant cette opération de rapatriement des réfugiés, il était impliqué à la résistance militaire des quartiers nord de Brazzaville contre les attaques répétées des "ninjas" courant mai 1999 : « Monsieur le président, c’est une pièce de théâtre bien montée », a-t-il déploré.
Mathias Elenga, appelé à confronter l’accusé Blaise Adoua sur la présence des éléments de la Garde républicaine au Beach, a pourtant infirmé les faits.
Par la suite, ce sera le tour de William Bafouatsoni sur l’existence des geôles à la Garde républicaine située au Plateau. A l’en croire, il auait été retenu au Beach et incarcéré à la Garde républicaine le 5 mai 1999. Il doit sa libération, dit-il, à l’intervention d’un capitaine dont il ignorerait le nom et qui l’aurait retiré de la geôle après avoir vainement cherché son cousin Christian Mokoko, car celui-ci aurait été contacté par son oncle Thomas Mokoko pour retrouver Christian Mokoko. Après l’avoir extirpé de ces lieux, le capitaine, à bord d’une Toyota Hilux rouge, l’aurait déposé avec ses six éléments au rond point de Moungali à Brazzaville. A la grande surprise de tous, appelé à la barre pour donner le nom dudit capitaine, Thomas Mokoko a déclaré ne pas en connaître l’identité.
Confronté à Madame Ngoundou ( partie civile) sur l’éventualité de collaboration avec l’accusé Blaise Adoua, André Ndoba (sergent à la garde républicaine) a pour sa part réfuté en bloc les déclarations de cette dame. Dans la foulée, il a nié lui avoir remis le permis de conduire de son fils Touti Borel qui serait disparu : « On ne se connaît même pas. Comment expliquez-vous que l’assassin de votre fils ait pu remettre le permis de conduire de celui-ci à ses parents. N’est-ce pas de l’idiotie ? »
La réponse de l’accusé Blaise Adoua : « Je ne peux rien dire. Nous n’avons pas de geôles à la garde républicaine et nous n’avons pas envoyé des éléments au Beach. C’est ce que je tenais à vous dire »
Le face à face Jean-Pierre Essouébé - Madame Nsosani avait trait à la signature, par l’accusé, des actes de sortie portant la mention "domaine présidentiel" moyennant une somme de 80.000 Fcfa pour la libération des enfants de cette dernière. Ici, madame Nsosani a déclaré n’avoir jamais personnellement vu et rencontré l’accusé Jean-Pierre Essouébé pendant ses recherches. Pour elle, c’est un certain monsieur Nkéoua qui servait d’intermédiaire ; ce dernier se trouverait à Pointe-Noire et aurait déjà été poursuivi pour abus de confiance.
La réaction de l’accusé : « Monsieur le président, je ne connais pas monsieur Nkéoua qui serait notre intermédiaire et je m’appelle pas J. Ossouébé comme cela est écrit sur les reçus. De même, je n’ai jamais travaillé à la présidence. »
La dernière confrontation opposera l’accusé Yvon Dieudonné Bantsiri Sita à Angèle Miambanzila, Sylvie Edwige Matielo et monsieur Pépin Mouanga sur la fréquence de celui-ci au Beach courant mai 1999. Ici, si madame Angèle Miambanzila ne se rendait pas fréquemment au Beach, madame Sylvie Matielo et monsieur Pépin Mouanga ont par contre confirmé sa présence au port de Brazzaville les 5 et 14 mai 1999. Alors que pour l’accusé, cette présence s’inscrivait dans le cadre de la recherche de sa famille qui devrait rentrer par le Beach comme tous les réfugiés. Pour monsieur Pépin Mouanga, c’est Bantsiri Sita qui procédait au tri des réfugiés.
Suite à cette dénonciation, le président de la Cour Charles Emile Apesse a rappelé l’accusé Jean Aive Alakoua pour qu’il puisse s’expliquer sur l’organisation de son service à l’arrivée des réfugiés : « Le tri, s’il convient de l’appeler ainsi, se faisait par mes services sur l’esplanade du port ATC...Je n’ai jamais connu monsieur Bantsiri. Je l’ai personnellement vu pendant l’instruction. »
En effet, toutes les personnes appellées à témoigner n’ont pu être em mesure d’étayer les faits, d’apporter des arguments ou des preuves tangibles sur la planification des faits incriminés, de même que sur le génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre dont ils accusent les prévenus. Pour la plupart, elles se sont limitées à relater les circonstances de la détention des leurs (parents).
Il faut noter que, les personnes susceptibles de contredire les allégations des accusés sont soit décédées, pour certaines, soit absentes de Brazzaville ou du Congo pour d’autres.
En sus, l’audience sur les confrontations entre les témoins et les accusés n’a pas apporté d’éléments nouveaux pouvant faire avancer le procès. Ces témoins n’ont pas pu prouver l’implication directe des accusés dans les présumées disparitions.
Il a en effet été demandé à la défense des parties civiles d’apporter des preuves sur les actes commis ainsi que sur leur préméditation. Notamment sur l’organisation, la planification et l’exécution des 353 disparus .
Aussi, en l’absence de grandes révélations susceptibles de prouver l’implication du pouvoir de Brazzaville dans ces disparitions, on le voit, ce dossier, qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive, risque de perdre tout son intérêt
Pour Brazzaville, en tout cas, ces accusations seraient des manipulations des opposants exilés visant à discréditer le pouvoir en place.
Le procureur général, dans son réquisitoire du 08 août 2005, après avoir rayé de la liste des charges les crimes de guerre et génocide pour ne retenir que celles contre l’humanité, avait déjà demandé l’acquittement de huit accusés faute de preuves (les généraux Dabira, Garcia et d’autres officiers Ndinga Oba, Mobed, Avoukou) et la condamnation à des peines allant de 5 à 10 ans des sept autres pour omission ou négligence. Une décision que les avocats des accusés avaient évidemment balayée d’un revers de la main faute de preuves.
Pour eux, le dossier était vide dans la mesure où ni les parties civiles ni le ministère public n’ont pu démontrer l’implication directe des accusés. Dès lors, ces actes de disparition ne peuvent pas être qualifiés de crimes contre l’humanité.
Ils ont donc demandé et obtenu l’acquittement pur et simple de tous les accusés. | Herman Bangi Bayo (AEM)- Envoyé spécial à Brazzaville
|