1. Consolidation de la paix et de la nation

1. Eradication des poches d’insécurité entretenues par les groupes armés dans certaines parties du territoire national, désarmement et rapatriement des groupes étrangers ;

2. Promulgation d’une nouvelle législation sur le port d’armes à feu en RD Congo ;

3. Promotion de la réconciliation nationale et lutte contre les inégalités sociales ;

4. Renforcement du contrôle des mouvements des personnes et des biens le long des frontières nationales ;

5. Restructuration profonde et rationalisation des services de sécurité ;

6. Développement de la coopération militaire et en matière de sécurité avec les pays voisins et les partenaires extérieurs, et participation à un système de défense et de sécurité collectives tant au niveau sous-régional que régional ;

7. Promotion et protection des droits humains et des libertés fondamentales notamment par le partenariat avec les organisations non gouvernementales des droits humains et la nette séparation entre la justice militaire et celle des civils ;

II. Restauration de l’Etat et de son autorité

A. Administration générale (Politique intérieure)

8. Réforme de l’Administration publique dans le cadre de l’autonomie des provinces prévues par la Constitution et accroissement de ses moyens d’action ;

9. Promulgation rapide de la loi portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et mise en place progressive de nouvelles provinces créées par la Constitution ;

10.Promulgation du nouveau statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat en vue de renforcer la discipline au sein de la fonction publique, d’alléger les procédures de gestion des agents, d’améliorer leurs conditions de travail et la qualité des services rendus aux usagers ;

11. Promulgation rapide du statut des Chefs coutumiers ;

12. Poursuite du processus de création d’une armée nationale et républicaine, professionnelle, motivée, bien équipée, puissante et intégrée dans les programmes de développement du pays ;

13. Renforcement des capacités de la Police Nationale et amélioration des conditions de travail des policiers pour plus d’efficacité et de mobilité aussi bien dans la prévention des infractions et la protection des personnes et des biens que dans l’assistance au pouvoir judiciaire ;

14. Promulgation de la nouvelle loi portant organisation et compétences judiciaires ainsi que mise en place rapide de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat et promotion de la coopération judiciaire internationale ;

15. Essaimage des Cours et tribunaux, plus particulièrement des tribunaux de paix sur l’ensemble du territoire national afin de rapprocher la justice des justiciables et de promouvoir la justice de proximité ;

16. Gestion rigoureuse des Magistrats et du personnel administratif de la justice ;

17. Lutte contre l’impunité notamment par le renforcement des capacités des organes de contrôle de gestion (Cour des comptes, Inspection Générale des Finances, Corps des contrôleurs des finances publiques, contrôle parlementaire…) et de répression des infractions, l’adoption d’une politique restrictive des privilèges de juridiction et l’exécution effective des décisions judiciaires ;

18. Création de l’Ecole Supérieure de l’Administration et de la Magistrature en vue de dispenser aux fonctionnaires et au personnel de justice une formation plus spécialisée et en cours d’emploi ;

B. Diplomatie (Politique extérieure)

19. Mise en Å“uvre d’une politique de bon voisinage avec les pays limitrophes, sans exclusive, construction d’un pourtour sécuritaire avec les pays voisins et réaffirmation du rôle intégrateur de la RDCongo en Afrique centrale ;

20. Revitalisation de la participation de la RDCongo dans les organisations internationales africaines essentielles et renforcement des initiatives dans le cadre de la Conférence sur la paix dans les Grands Lacs ;

21. Initiatives dans le renforcement de la Conférence sur la paix dans les Grands Lacs ;

22. Définition et rentabilisation des axes essentiels de la diplomatie congolaise en évitant des éparpillements ;

23. Mise en Å“uvre d’une politique de rentabilisation de la prestation et des compétences congolaises au sein des Organisations internationales (système des Nations Unies, Organisation Intergouvernementale de la Francophonie et Union Africaine).

III Relance de l’Economie

24. Consolidation de la stabilisation du cadre macro-économique afin de favoriser l’activité économique, en général, l’investissement et la croissance, en particulier, et promotion de l’utilisation du Franc congolais dans les transactions locales ;

JOSEPH KABILA SUR LE CHANTIER DE LA NOUVELLE NATION CONGOLAISE

25. Poursuite de l’application du programme économique avec la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International ;

26. Rigueur dans la gestion du budget de l’Etat notamment par une plus grande maîtrise des dépenses publiques et la fixation des performances minimales obligatoires pour les Régies financières afin de maximiser les recettes publiques ;

27. Rationalisation et meilleure maîtrise de l’exploitation des ressources naturelles de la RDCongo et réexamen de certaines conventions conclues en la matière ;

28. Promotion de l’initiative privée notamment par :

la relance de l’intermédiation financière et la promotion en la matière des entreprises locales ;

la protection de la propriété privée ;

la sécurité juridique et physique des affaires ;

l’allègement des procédures administratives ;

l’application rigoureuse par l’Anapi du Code des investissements en vue de réduire les coûts excessifs de la bureaucratie.

29. Renforcement des capacités techniques et financières d’intervention de l’Office de promotion des petites et moyennes entreprises congolaises ;

30. Restructuration de la dette intérieure en vue de son apurement ;

31. Mise en place rapide du Conseil Economique et Social ;

32. Accroissement des investissements publics en faveur de l’arrière-pays ;

B. Politique sectorielle

B.1. Infrastructures

33. Réhabilitation des routes nationales et de desserte agricole ainsi que des ponts et bacs sur ces routes afin d’accroître la fluidité du trafic à l’arrière-pays et de favoriser les mouvements des personnes et des biens ;

34. Achèvement des travaux en cours sur les grands axes routiers Kisangani-Niania-Beni, Kisangani-Bunia, Mbuji-Mayi-Kasongo, Bukavu-Kasongo, Kinshasa-Kikwit ;

35. Réhabilitation des ports fluviaux, dragage et balisage des principaux cours d’eau pour augmenter le tonnage en trafic fluvial ;

36. Appui à l’ONATRA ainsi qu’à la SNCC pour moderniser le charroi ferroviaire et fluvial afin de désenclaver le pays et restructurer, pour ce faire, ces deux sociétés ;

37. Poursuite de la réhabilitation des équipements collectifs, tels que les hôpitaux, les écoles, la voirie urbaine, les bâtiments publics..

38. Relance de l’Office Congolais des Postes et des Télécommunications ( OCPT) ;

39. Intéressement de l’initiative privée à la construction et à la gestion des infrastructures des transports et communications ;

40. Diversification des sources de financement internes des infrastructures publiques des transports et des communications ;

41. Modernisation de l’aéroport international de N’Djili et des aéroports de Lubumbashi, Kisangani, Mbuji-Mayi, Kananga et Goma ;

C. 2 Energie et Eau

42. Accroissement des efforts en vue de diversifier les sources d’énergie et d’augmenter la production énergétique nationale ainsi que l’approvisionnement de l’ensemble du pays ;

43. Promotion et extension des champs de production des hydrocarbures dans le bassin côtier, la cuvette centrale et le graben par les investissements privés ;

44. Achèvement des travaux de réhabilitation partielle des turbines du barrage d’Inga et lancement des travaux du barrage de Kakobola dans le Bandundu et achèvement de celui de Katende dans le Kasaï-Oriental ;

45. Augmentation du taux de desserte électrique par l’intensification de l’électrification rurale et utilisation des énergies renouvelables dans l’arrière-pays, telles que l’énergie solaire, éolienne, biomasse…

46. Assainissement et développement des réseaux de distribution d’électricité notamment par des investissements nouveaux publics et privés afin de doter la RDCongo des infrastructures viables de transport d’énergie ;

47. Elargissement de l’accès à l’eau potable au plus grand nombre des Congolais par l’amélioration du réseau de distribution notamment par la relance du programme d’hydraulique rurale et l’achèvement des chantiers en cours ;

48. Amélioration de la qualité des services rendus et allègement des charges de production et de distribution notamment par la réorganisation et l’assainissement de la gestion des entreprises actuelles de production, de transport et de distribution de l’eau et de l’électricité ;

49. Mise en Å“uvre d’une politique de tarification adaptée au niveau de vie de la population, plus particulièrement de celle des milieux ruraux ;

50. Encouragement des investissements privés dans les secteurs de l’eau et de l’électricité ;

B. 3. Mines

51. Octroi des titres miniers en conformité avec le code minier, plus particulièrement par adjudication publique et suivi rigoureux de l’exécution des conventions minières notamment par l’évaluation périodique de l’exécution des engagements pris et des investissements promis par les opérateurs privés ;

52. Intensification de la lutte contre la fraude minière et les pillages des ressources minières de la RDCongo ;

B.4 Agriculture

53. Assistance à la réhabilitation des fermes détruites et pillées notamment suite à la guerre ;

54. Amélioration des méthodes et techniques culturales, réhabilitation des moniteurs agricoles pour encadrer les paysans et mécanisation progressive de l’agriculture ;

55. Mise en Å“uvre d’une politique de crédit agricole accessible aux paysans et de promotion des coopératives agricoles de production et de commercialisation ;

56. Promotion de la production locale du petit matériel et des outils agricoles ainsi que des semences améliorées et leur large distribution à travers le pays ;

57. Production, utilisation rationnelle et distribution des fertilisants ainsi que des pesticides et encadrement technique des exploitants agricoles ;

58. Augmentation de la production animale et exploitation optimale de la pêche fluviale, lacustre et maritime notamment par l’encadrement des pêcheurs dans la création des brigades et dans les méthodes de conservation des produits de la pêche ;

59. Modernisation des services nationaux de santé animale, promotion de la recherche agronomique et amélioration des circuits commerciaux ainsi que des prix des produits agricoles ;

60. Accroissement des investissements en faveur des petites exploitations agricoles, des infrastructures et des PME liées en amont et en aval à la petite agriculture et produisant des biens ainsi que des services demandés par la grande masse de la population rurale ;

61. Développement de l’agro-industrie et réalisation des projets de développement rural intégré ;

B. 5 Industrie

62. Promotion de l’industrie de transformation des produits congolais et de production des matériaux de construction ainsi que des intrants locaux agricoles, chimique etc.

B. 6 Portefeuille

JOSEPH KABILA A UN CAHIER DE CHARGES POUR REALISER SON PROJET DE SOCIETE

63. Promulgation de la loi portant restructuration, par étapes, du portefeuille de l’Etat et mise en Å“uvre de cette restructuration ;

B.8. Relations économiques internationales et Commerce extérieur

64. Rationalisation de l’adhésion de la RDCongo aux organisations économiques internationales et participation active aux initiatives tendant à promouvoir l’intégration économique régionale et sous-régionale en Afrique ;

65. Facilitation de l’ouverture davantage des opérateurs économiques congolais aux milieux d’affaires internationaux en leur faisant bénéficier des opportunités et avantages qu’offrent les instruments internationaux de coopération économique, financière et commerciale ;

IV Lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales

A. Santé

66. Réforme du cadre institutionnel de l’administration de la santé dans le sens d’une plus grande décentralisation de la population à la base ;

67. Renforcement de la zone de santé comme unité centrale de l’organisation et de la stratégie des soins de santé en R.D. Congo ;

68. Réhabilitation des infrastructures médico-sanitaires et accroissement de leur capacité d’accueil par des investissements nouveaux en vue d’élargir la couverture sanitaire et l’accès aux soins de santé à toutes les couches de la population ;

69. Rationalisation de l’utilisation des ressources humaines et formation accrue des paramédicaux, plus particulièrement du personnel des niveaux A1 et A2 ;

70. Approvisionnement régulier du pays en produits pharmaceutiques et promotion de l’industrie pharmaceutique congolaise ;

71. Promotion de la médecine préventive, de l’hygiène publique, domestique et scolaire ;

72. Augmentation des ressources affectées à la santé par l’accroissement de leur quotité dans le budget de l’Etat, la diversification des sources de financement et la rationalisation de leur utilisation ;

73. Mise en place des mécanismes favorisant la participation communautaire à l’administration des soins de santé ainsi qu’à la prévention des maladies et promotion des opérateurs sanitaires privés ;

74. Institution d’un système de sécurité sociale élargi à la prise en charge collective des soins de santé et cogéré par les employeurs ainsi que les travailleurs, et appui aux mutuelles de santé

75. Amélioration du contrôle de l’administration des soins de santé et relance de la recherche bio-médicale ;

B. Education et recherche scientifique

76. Augmentation des crédits budgétaires alloués au secteur de l’éducation, allocations des ressources substantielles à la recherche scientifique et mise en Å“uvre d’une politique de coopération scientifique qui puisse ouvrir davantage aux chercheurs congolais les portes des institutions de recherche étrangères ;

77. Lancement de la campagne nationale de solidarité à l’enseignement en R.D. Congo afin de recueillir les ressources additionnelles pour l’amélioration des conditions de travail et de vie de l’enseignant et le financement des infrastructures scolaires ;

78. Appui à l’industrie congolaise du livre scolaire et approvisionnement des écoles en ouvrages scolaires et en matériel didactique ;

79. Renforcement de l’autonomie des Etablissements publics d’enseignement supérieur et universitaire ainsi que de l’inspection des Universités et Instituts supérieurs privés, application rigoureuse des conditions d’agrément et institution d’une procédure d’homologation des diplômes délivrés par ces établissements afin de leur donner une même valeur nationale ;

80. Renforcement du partenariat Etat-privé (confessions religieuses et opérateurs scolaires privés) ainsi que dans la définition de la politique d’éducation en R.D Congo ;

81. Réhabilitation, extension et création des écoles techniques, agricoles, et vétérinaires à l’arrière-pays ;

82. Réhabilitation progressive des infrastructures scolaires avec la participation des communautés de base ;

83. Relance de l’alphabétisation des adultes ;

C. Habitat

84. Promulgation d’une loi-cadre sur l’habitat, assistance à l’autoconstruction, promotion de l’industrie locale de production des matériaux de construction et intéressement des promoteurs privés à la construction des logements sociaux ;

85. Création d’un Fonds de promotion de l’habitat social financé notamment par l’épargne-logement, 1% de la masse salariale annuelle de l’exercice précédent versé par les employeurs ayant un effectif d’au moins 5 travailleurs (y compris l’Etat), le système de crédit en pool, les emprunts garantis par l’Etat, les dépôts obligatoires à concurrence de 3% du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice précédent par les entreprises industrielles, commerciales et financières et les revenus de la parafiscalité spéciale en faveur de l’habitat ;

D. Emploi, salaires et sécurité sociale

86. Accroissement des investissements publics et encouragement de l’initiative privée dans les secteurs à intense utilisation de la main d’Å“uvre locale, et appui aux institutions et projets de réinsertion sociale ainsi que de formation professionnelle des jeunes désoeuvrés ;

87. Instauration du crédit-emploi garanti par l’Etat en faveur des jeunes entrepreneurs encadrés par l’Office des Petites et Moyennes entreprises du Cong ( OPEC ), et protection de la main d’Å“uvre locale par l’application rigoureuse de la règle de la préférence nationale ;

88. Institution d’un salaire minimum interprofessionnel garanti, smig, flexible et ajustablement périodiquement en fonction d’un seuil d’inflation fixé par voie des négociations paritaires ;

89. Institution d’un système de sécurité sociale diversifié et couvrant plusieurs branches de la vie, implication plus grande des associations patronales et syndicales dans la gestion de la sécurité sociale et restructuration conséquente de l’Institut National de Sécurité Sociale ;

90. Meilleure organisation de la sécurité sociale des agents et fonctionnaires de l’Etat notamment par la création d’un organisme spécifique ;

E. Tourisme et Environnement

91. Relance du tourisme par un appui institutionnel au secteur de l’hôtellerie, la réhabilitation et la sécurisation des parcs nationaux et autres sites protégés ;

92. Intensification de la lutte contre les érosions, le déboisement, la déforestation, le braconnage, la pollution sous toutes ses formes et l’insalubrité publique ;

93. Meilleure gestion du secteur forestier en protégeant les droits des populations qui habitent dans les lieux d’exploitation forestière ;

94. Redynamisation du Programme National d’Assainissement et promotion des initiatives privées pour mettre fin à l’insalubrité publique surtout dans les grands centres urbains ;

F. Culture et Sports

95. Valorisation des sports et de l’identité culturelle congolaise, promotion et protection des Å“uvres de l’esprit et sauvegarde des droits des artistes pour qu’éclore le génie créateur du Peuple congolais.

96. Création et promotion des institutions sportives et culturelles, et réhabilitation et construction des infrastructures de développement, de valorisation et de diffusion de la culture congolaise par la parole, l’image, l’écriture, la lecture et par toutes autres formes appropriées ;

97. Promotion de l’industrie congolaise du livre et défense du pluralisme de l’information ainsi que de l’indépendance de la création artistique et de la communication ;

98. Rentabilisation du riche patrimoine culturel congolais à travers l’instauration d’une véritable industrie culturelle avec l’organisation des festivals annuels dans différents domaines culturels (musique, folklore, théâtre, poésie, littérature, cinéma…) ;

99. Mise en place des bibliothèques publiques dans les différentes contrées de la République, soutien aux Å“uvres intellectuelles et promotion de la production locale des films, théâtre et musique à travers notamment la création d’un Centre National de cinématographie, un opéra national, un conservatoire etc.

100. Intégration des activités culturelles dans le système éducatif et promotion du sport national dans toutes les disciplines et à travers les catégories scolaires, militaires, professionnels et de vétérans.|Le Phare, Kinshasa 8 décembre 2006