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RDC : La nomination de nouveaux magistrats, "un acte illégal" selon l’opposition
mercredi 13 février 2008 Les agences

Le Mouvement de Libération du Congo (MLC, opposition) a jugé « illégale » la récente nomination de nouveaux magistrats par ordonnance présidentielle, dénonçant une atteinte à l`indépendance de la justice, dans un communiqué reçu mercredi à l’AFP.

Le MLC, premier parti d`opposition en RDC, affirme que ces ordonnances « violent la Constitution », notamment ses articles 82 « qui garantit l’indépendance de la magistrature » et 152 qui « institue le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) », chargé en particulier des propositions de nomination, promotion ou révocation des magistrats.


Aux termes de sept ordonnances, rendues publiques samedi, le président Joseph Kabila et le Premier ministre Antoine Gizenga ont nommé 26 hauts magistrats et en ont mis 92 à la retraite. Ces ordonnances évoquent des "circonstances exceptionnelles qui ne permettent pas de réunir le CSM non encore mis en place" (dont la loi portant création est en attente d`examen au Sénat).

Pour le MLC,« ni les circonstances exceptionnelles, ni l’urgence et la nécessité invoquées (...) ne peuvent avoir pour effet de contourner la Constitution au moment où le projet de loi sur le CSM est en examen au Parlement ».

« Ces ordonnances, par leur illégalité, freinent l’avancée de notre pays vers un État de droit, car elles portent atteinte à l`indépendance de la magistrature », soutient le parti de Jean-Pierre Bemba, l`adversaire malheureux de Joseph Kabila à la présidentielle de 2006.

Le MLC dénonce enfin "la promotion clientéliste de certains magistrats", dont certains ont "enjambé un ou plusieurs grades pour se retrouver au sommet de l`appareil judiciaire".

Le parti de Jean-Pierre Bemba y voit la « volonté manifeste du pouvoir exécutif d’influer sur la composition du futur CSM » et s’inquiète d’un « recul de la démocratie » en RDC. Ces ordonnances ont déjà été vigoureusement dénoncées par le principal syndicat de la magistrature.


La liste des magistrats nommés ou mis à la retraite


I. Magistrats du siège :
Sont nommés aux fonctions et grades en regard de leurs noms :
1. Premier président de la Cour suprême de justice :

  • Tinka Manyire Bin Digeba ;

2. Présidents de la Cour suprême de justice :
  • Pungwe Masuwa,

  • Tuka Ika Ba Zunguni,

  • Mpinda Baka Ndowa ;

3. Conseillers à la Cour suprême de justice :
  • Kitoko Kimpela,

  • Bombulu Bomongo,

  • Badine Ngayi Bilolo,

  • Terkasa Lufungula,

  • Lukamba Muganza,

  • Tsasa Mbuzi,

  • Abdala Mbakaniba,

  • Bikoma Bahinga,

  • Funga Molima,

  • Maniragaba Nsekeraba ;

4. Premier président de la Cour d’appel de la Gombe :
  • Mushila Matunga Ntambwe ;

5. Premier président de la Cour d’appel de Matete :
  • Nkweso Akele.

II. Magistrats du ministère public :
1. Procureur général de la République :
Mushagalusa Ntayondeza Ndi ;
2. Premiers avocats généraux de la République :
  • Safari Kasongo,

  • Kabange Numbi,

  • Katwala Kaba Kashala ;

3. Avocats généraux de la République :
  • Tshishimbi Diye,

  • Nyembo Yakati,

  • Munoko Vunda,

  • Mikobi Minga ;

4. Procureur général près la Cour d’appel de la Gombe :
  • Mumba Mukomo Victor ;

5. Procureur général près la Cour d’appel de Matete :
- Iluta Ikombe Yamama.
Sont mis à la retraite les magistrats dont les noms ci-dessous :
I. Cour suprême de justice :

  • 1. Lwamba Bintu, premier président ;

  • 2. Kalonda Kele Oma, président ;

  • 3. Kissala Kia Ngoy, président ;

  • 4. Makunza wa Makunza, président ;

  • 5. Bojo Bwa Bondio Djeko, président ;

  • 6. Lilolo Mangope, conseiller ;

  • 7. Budi Ntende, conseiller ;

  • 8. Lumwanga wa Lumwanga, conseiller ;

  • 9. Mbangama Kabundji, conseiller ;

  • 10. Tshibanda Ntoka, conseiller ;

  • 11. Kirunguru Katomanga, conseiller ;

  • 12. Tshimanga Mukobayi, conseiller ;

  • 13. Gasashi Lusele, conseiller ;

  • 14. Nzangi Batutu, conseiller ;

  • 15. Lubaki Makanga, conseiller ;

  • 16. Mbo Lumpungwe, conseiller.

II. Cour d’appel :
  • 1. Ebondo dia Mulembe, premier président ;

  • 2. Nsimba Nkunga, premier président ;

  • 3. Makonga Nketi, premier président ;

  • 4. Tonsa Kapesa, premier président ;

  • 5. Lusamba wa Mutombo, premier président ;

  • 6. Kabasu Babo Tshimanga, président ;

  • 7. Gulu di Bengo Nzita, président ;

  • 8. Mpeve Kiyanga, conseiller ;

  • 9. Lamba Lamba Saïdi, conseiller ;

  • 10. Ngambwe Mabinu, conseiller ;

  • 11. Tshibanda Bwebwa, conseiller ;

  • 12. Badibanga Kankolongo, conseiller ;

  • 13. Lofoli wa Yaliyoli, conseiller ;

  • 14. Kabumbu Binga Bantu, premier président ;

  • 15. Lumu Tshibasu, président ;

  • 16. Kabala Mukandila, président ;

  • 17. Mulenda a Bantu, président ;

  • 18. Mitelezi Mabogo, président ;

  • 19. Maleula Galeng, président ;

  • 20. Makaya Nene, président ;

  • 21. Kadimashi Sholongo, conseiller ;

  • 22. Mawila Kuntonda Naka, conseiller ;

  • 23. Kayembe Dikolela, président ;

  • 24. Lushiku Mwamba, président ;

  • 25. Keto Diakanda, premier président ;

  • 26. Geba di Mambu, président ;

  • 27. Etaka Eyai Nanyana, président ;

  • 28. Mukanya Mukishi, président ;

  • 29. Ntumba Tshimpaka, conseiller ;

  • 30. Mulumba Kabongo, conseiller ;

  • 31. Kayembe Nsende, premier président ;

  • 32. Ekofo Lonyeka, premier président ;

  • 33. Kalala Mpumbwe, président ;

  • 34. Kiwobo Boma, président ;

  • 35. Nafutabio Bela Zola, président ;

  • 36. Kabombo Ntambwe, président ;

  • 37. Musiku Nsiku wa Makolo, conseiller ;

  • 38. Mongo Tumbu, président ;

  • 39. Dheda Loga, président ;

  • 40. Kanzake Vangu, conseiller ;

  • 41. Nguanda Shagitunga, conseiller.

Mise à la retraite des magistrats du ministère public
I. Parquet général de la République :
  • 1. Tshimanga Mukeba, procureur général de la République ;

  • 2. Lusambo Mpanda wa Lusambo, premier avocat général de la République ;

  • 3. Nkata Bayoko, premier avocat général de la République ;

  • 4. Makuta Bazenga, premier avocat général de la République ;

  • 5. Tshibambe Kia Mpungwe, premier avocat général de la République ;

  • 6. Gombo te Agu Ndu, premier avocat général de la République ;

  • 7. Yenyi Olungu Lohanga, avocat général de la République ;

  • 8. Kashama Mangu, avocat général de la République ;

  • 9. Mongapa Ala Bozana, avocat général de la République ;

  • 10. Ngoy Mbikani, avocat général de la République ;

  • 11. Ntenda Didi Mutuala, avocat général de la République ;

  • 12. Nkongolo Ubite, avocat général de la République ;

  • 13. Ntesa Ni Mpemoziki, avocat général de la République ;

  • 14. Mbabu Ndosimau, avocat général de la République ;

  • 15. Mayangi Makola, avocat général de la République ;

  • 16. Sikulisimwa Musya, avocat général de la République ;

  • 17. Mawik Ndi Muyeng, avocat général de la République ;

  • 18. Mukendi Kala Mukendi, avocat général de la République ;

  • 19. Omondjambe Dihambe, avocat général de la République.

II. Parquet général près la Cour d’appel :
  • 1. Kaniki Nkashama, procureur général ;

  • 2. Ilunga Mbombo, procureur général ;

  • 3. Kikongi Ki Masala, procureur général ;

  • 4. Simba Mabingu, procureur général ;

  • 5. Lutumba Mpasi, procureur général ;

  • 6.Lubuika Natala Sembelengye, procureur général ;

  • 7. Kabala Kalubi Pierre, avocat général ;

  • 8. Mbanza Motad, avocat général ;

  • 9. Masamba Diadi, avocat général ;

  • 10. Kangoma a Kamono, avocat général ;

  • 11. Mastaki Kabi, avocat général ;

  • 12. Oripale Abiba, procureur général ;

  • 13. Musikitela Lemamebel, substitut du procureur général ;

  • 14. Mukadi Ilunga, procureur général.

  • En outre, MM. Nyembwe Bandakulu et Nawej Katok Nakambol ont été nommés, à titre posthume, respectivement président à la Cour suprême de justice et Premier avocat général de la République. Les intéressés bénéficient de l’éméritat et de l’honorariat.

 
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